Mentions légales et C.G.U.V. du site pitetpit.fr


Roissy en brie, le 06/09/2019.

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Mentions Légales :

Éditeur : Pit&Pit

Le terme « Pit&Pit » désigne le nom commercial sous lequel M. Sébastien GAZAGNE et M. Fabrice CRICELLI proposent :

  • A la vente ou gratuitement des licences d’applications sur les plateformes de téléchargement d’applications en ligne « App Store » et « Google Play » 
  • En consultation des applications sur le site internet « www.PITETPIT.fr »

Le nom commercial Pit&Pit est la contraction des noms commerciaux Pitus et PitchiUp qui sont représentés par comme suit :

  • Pitus :

Monsieur Sébastien GAZAGNE

SIRET : 450 379 284 00026

9 rue de la Longuiolle 77680 Roissy en Brie

  • PitchiUp :

Monsieur Fabrice CRICELLI

SIRET : 814 471 777 00015

10 rue du Bois Rosalie 77680 Roissy en Brie

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Contact :

contact@PITETPIT.fr

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Hébergeur du site PITETPIT.fr :

Nom : 1&1 Internet SARL

Adresse postale : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109. 57201 Sarreguemines Cedex

Site : www.1and1.fr

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Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du site internet PITETPIT.fr

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (C.G.U.V.) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Pit&Pit met à la disposition des visiteurs et des abonnés du site PITETPIT.fr, des informations et des services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

En accédant au site PITETPIT.fr, le visiteur ou l’abonné reconnaît avoir pris connaissance des présentes C.G.U.V. et accepter de s’y conformer sans aucune réserve. En cas de non acceptation des présentes C.G.U.V. l’utilisateur ou l’abonné est tenu de quitter le site PITETPIT.fr.

L’abonné reconnaît qu’il ne pourra souscrire et accéder au site PITETPIT.fr s’il n’accepte pas sans réserve les présentes C.G.U.V. et il s’engage à les respecter.

L’abonné déclare avoir la capacité d’accepter les présentes C.G.U.V., c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle).

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Définition :

Le terme « visiteur » : désigne toute personne qui navigue sur le site internet PITETPIT.fr, qui consulte les informations publiées sur le site internet PITETPIT.fr, sans s’inscrire en tant qu’abonné.

Le terme « abonné » : désigne toute personne inscrite sur le site internet PITETPIT.fr et qui possède donc un login et mot de passe.

Le sigle « C.G.U.V. » : désigne les termes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Le terme “Kiosque” désigne l’application mobile disponible sur les plateforme de téléchargement “AppStore” et “GooglePlay” permettant à l’abonné d’utiliser les applications de PitEtPit en dehors du site PITETPIT.fr

Le terme “applications” désigne les ressources numériques interactives que PitEtPit met à disposition sur le site internet PITETPIT.fr. Les ressources numériques interactives peuvent prendre la forme de livre numérique interactif ou d’application interactive. 

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Article 1 : Objet du site PITETPIT.fr

Le site PITETPIT.fr permet au visiteur et à l’abonné un accès aux services suivants :

  • Informations sur les différentes applications disponibles sur le site PITETPIT.fr et mises en ligne par Pit&Pit sur les plateformes de téléchargement d’applications en ligne « App Store » et « Google Play ».
  • Liens vers des sites internet de partenaires

A partir du site PITETPIT.fr, et une fois qu’il a l’abonnement actif, l’abonné a accès à toutes les fonctionnalités de celui-ci.

Le site PITETPIT.fr permet à l’abonné via un accès sécurisé gratuit au service suivant :

  • Accès en illimité aux applications au format web incluses sur le site PITETPIT.fr
  • Accès en illimité aux applications contenu dans le Kiosque.
    Le Kiosque est un service complémentaire au site PITETPIT.fr.
    Son non fonctionnement pour quelconque raison que ce soit ne remet pas en cause l’abonnement souscrit par l’abonné. L’abonné ne peut en cas de non fonctionnement du Kiosque demander le remboursement des frais liés à l’abonnement sur le site PITETPIT.fr

Le PITETPIT.fr est accessible pour l’abonné jusqu’à la résiliation de son abonnement. Une fois l’abonnement expiré ou résilié, l’accès de façon illimitée aux applications n’est plus autorisé que ce soit sur le site PITETPIT.fr que sur le Kiosque.

Les applications sont accessibles pendant toute la durée de l’abonnement, sans toutefois pouvoir être téléchargées, transférées ou gravées sur quelque support que ce soit.

Après une première connexion, Il est possible pour l’abonné via une console d’administration (Je suis abonné > Mon compte) sur le site PITETPIT.fr de mettre à jour :

  • son adresse postale
  • son email de contact (identifiant d’accès)
  • son mot de passe
  • le numéro de sa carte bancaire

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Article 2 : Accession au site PITETPIT.fr

Pour accéder au site PITETPIT.fr il est nécessaire d’avoir un ordinateur équipé d’un navigateur internet Chrome, Firefox ou Safari.

Avant toute souscription à un abonnement, le visiteur doit vérifier la compatibilité de son matériel et logiciel informatique avant la souscription à un abonnement afin de devenir abonné.

L’abonné ne peut en cas de non fonctionnement du site PITETPIT.fr sur son matériel et logiciel informatique demander le remboursement des frais liés à l’abonnement sur le site PITETPIT.fr.

Le site PITETPIT.fr est accessible pour tout visiteur et abonné ayant un accès à Internet.

Seuls les abonnés ont accès aux applications du site PITETPIT.fr.

Les applications sur le site PITETPIT.fr ne sont pas optimisées pour les smartphones et les tablettes. Il est conseillé d’utiliser un ordinateur.

L’utilisation du site PITETPIT.fr  nécessite une connexion à internet haut débit. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par Pit&Pit, il appartient par conséquent à l’abonné de souscrire préalablement à une offre Internet Haut Débit pour pouvoir utiliser le site PITETPIT.fr.

Tous les coûts supportés par le visiteur et/ou l’abonné pour accéder au site PITETPIT.fr (Liste non exhaustive : matériel informatique, logiciels, connexion Internet, téléchargement de données) sont à la charge du visiteur et/ou l’abonné.

Pit&Pit s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Pit&Pit et notamment liés à l’hébergeur 1&1, des problèmes d’accès réseau internet (ralentissement, coupure), dysfonctionnement du matériel et/ou logiciels informatique de l’abonné et/ou visiteur.

Par conséquent, Pit&Pit ne peut garantir une disponibilité du site PITETPIT.fr, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’abonné que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de Pit&Pit ne saurait donc être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site PITETPIT.fr

Par ailleurs, Pit&Pit peut être amené à interrompre le site PITETPIT.fr, à tout moment sans préavis afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, le tout sans droit à indemnités. Le visiteur et/ou l’abonné reconnaît et accepte que Pit&Pit ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’abonné ou tout tiers.

Pit&Pit met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité son site PITETPIT.fr. L’obligation étant de moyens, Pit&Pit ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Le visiteur et/ou l’abonné a la possibilité de contacter les administrateurs du site PITETPIT.fr par messagerie électronique à l’adresse contact@PITETPIT.fr 

Les inscriptions aux abonnements au site PITETPIT.fr peuvent se faire via un ordinateur, smartphone ou tablette doté d’un navigateur Internet Chrome, Firefox ou Safari.

Un abonnement autorise l’accès aux applications du site PITETPIT.fr qu’à partir d’une seule connexion à la fois. Il est précisé que PitEtPit pourra mettre en œuvre des moyens techniques pour vérifier l’absence de connexions multiples simultanées à un même compte d’abonné et détecter les tentatives de connexions multiples.

PitEtPit se réserve également le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif à l’accès au site PITETPIT.fr. Toute fermeture définitive du site PITETPIT.fr sera notifiée via le site PITETPIT.fr au minimum 1 (un) mois avant qu’elle n’intervienne, l’abonné ne sera plus redevable d’aucun paiement à compter de la date d’arrêt du site PITETPIT.fr.

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Article 3 : Absence de droit de rétractation – durée – reconduction – résiliation

3.1 Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, l’abonné reconnaît et accepte expressément que le démarrage de son abonnement et l’accès aux applications du site PITETPIT.fr commence immédiatement après la validation de son inscription soit avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la Consommation et reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

3.2 Durée

Le site PITETPIT.fr propose un abonnement d’une durée d’un mois. Il se peut également que des offres d’essai ou de découverte du site PITETPIT.fr d’une durée variable soient proposées sur le site, de manière temporaire ou non. Sauf indication contraire, ces offres d’essai ou de découverte seront soumises aux présentes C.G.U.V. et seront limitées à une seule inscription (même adresse de courrier électronique) quelque soit l’offre d’essai ou de découverte.

3.3 Reconduction

Sauf résiliation par l’abonné dans les conditions de l’article 3.4 (ci-dessous), l’abonnement au site PITETPIT.fr est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement.

Sauf indication contraire sur le site PITETPIT.fr et sauf résiliation par l’abonné dans les conditions de l’article 3.4 (ci-dessous), toute offre d’essai ou de découverte au site PITETPIT.fr est transformée en abonnement mensuel au tarif indiqué dans l’offre ou, à défaut, au tarif applicable aux abonnements mensuels indiqué sur le site PITETPIT.fr.

3.4 Pour résilier son abonnement

L’abonné peut résilier son abonnement souscrit sur le site PITETPIT.fr, à tout moment, à partir de son compte d’administration sur le site PITETPIT.fr en allant dans la rubrique “Je suis abonné > Mon compte > abonnements”.
La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours et jusqu’à la date et heure de fin telle qu’indiquée sur le compte de l’abonné pour une offre d’essai ou de découverte, sauf indication contraire sur le site PITETPIT.fr.

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Article 4 : Création d’un compte

Pour s’abonner au site PITETPIT.fr, toute personne doit :

  • créer un compte sur le site PITETPIT.fr. Pour cela le visiteur doit renseigner les différents champs du formulaire d’abonnement sur le PITETPIT.fr
  • confirmer son acceptation des présentes C.G.U.V. (via le formulaire d’abonnement  sur le PITETPIT.fr)
  • confirmer ou non l’acceptation de recevoir des newsletters (via le formulaire d’abonnement  sur le PITETPIT.fr)
  • régler le prix de son abonnement via l’indication d’un numéro de carte bancaire dans le le formulaire d’abonnement  sur le PITETPIT.fr (la gestion des prélèvements, des paiements en ligne est réalisée par une société tierce nommée STRIPE https://stripe.com/fr)
  • confirmer son abonnement.

Une fois son abonnement validé, le site PITETPIT.fr adresse à l’abonné un courrier électronique de confirmation à l’adresse (e-mail) renseignée par ce dernier lors de son inscription sur le site PITETPIT.fr.

Sous réserve des autres stipulations des présentes C.G.U.V. du site PITETPIT.fr, l’abonnement n’entre en vigueur que lorsque le site PITETPIT.fr, adresse le courrier électronique de confirmation visé au paragraphe ci-dessus. 

Une fois l’abonnement validé, l’abonné peut modifier les éléments indiqués lors de son inscription dans la rubrique “mon compte” du site PITETPIT.fr.

L’abonné s’engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant.

L’abonné s’engage à informer le site PITETPIT.fr sans délai de toute modification des informations fournies lors de la souscription de son abonnement et notamment tout changement d’adresse de courrier électronique ou moyens de paiement. 

L’abonné doit informer immédiatement le site PITETPIT.fr de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe.

Les mots de passe et identifiants sont personnels et l’abonné s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, le site PITETPIT.fr ne peut être tenue responsable de l’utilisation des identifiants et du mot de passe de l’abonné par un tiers à qui l’abonné les aurait communiqués ou bien qui y aurait eu accès suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’abonné.

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Article 5 : Prix et paiement

Le prix de l’abonnement au site PITETPIT.fr est indiqué sur le site PITETPIT.fr est exprimé en euros et toutes taxes comprises.

Le site PITETPIT.fr se réserve le droit de modifier le prix. PITETPIT.fr informera chaque abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’abonné lors de son inscription au site PITETPIT.fr (ou modifiée par la suite sur son compte) de toute hausse de tarif au minimum 15 (quinze) jours avant sa prise d’effet.
Dans une telle hypothèse, l’abonné n’acceptant pas cette hausse de tarif pourra résilier son abonnement dans les conditions indiquées à l’article 3.4, cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement. A défaut de résiliation par l’abonné, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification.

Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet) liés à l’utilisation du site PITETPIT.fr ne sont pas pris en charge par le site PITETPIT.fr et restent à la charge de l’abonné.

Le moyen de paiement du coût de l’abonnement proposé sur le site PITETPIT.fr est la carte bancaire.  La gestion des prélèvements récurrents, des paiements en ligne est réalisée par une société tierce nommée STRIPE https://stripe.com/fr.

Le prix de l’abonnement est payable mensuellement.

Le paiement s’effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), lors de l’abonnement au site PITETPIT.fr puis à chaque mois, par prélèvement automatique jusqu’à résiliation de son abonnement, que la résiliation soit à son initiative ou à celle du site site PITETPIT.fr.

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, le site PITETPIT.fr a choisi un système de paiement géré par la société STRIPE – https://stripe.com/fr. La sécurité des transactions sont garanties  par la société STRIPE. Le site PITETPIT.fr ne peut être tenu responsable en cas d’anomalie de prélèvement ou de paiement. 

A défaut d’éléments contraires apportés par l’abonné, les données informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PITETPIT.fr et de STRIPE seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’abonné et le site PITETPIT.fr. Ces informations feront foi sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’abonné.

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Article 6 : Suspension et/ou résiliation anticipée à l’initiative de Pit&Pit ou de l’abonné

Pit&Pit se réserve le droit de suspendre l’accès d’un abonné au site PITETPIT.fr et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son abonnement en cas de :

– non-respect par l’abonné des présentes C.G.U.V.

– fourniture de fausses informations lors de son inscription au site PITETPIT.fr

– non-paiement total ou partiel par l’abonné du prix de son abonnement au site PITETPIT.fr

– agissements contraires aux intérêts commerciaux de Pit&Pit.

De son côté, l’abonné pourra résilier, sans préavis ni indemnité au bénéfice de Pit&Pit, son abonnement en cas de manquement de Pit&Pit à ses obligations principales définies dans les présentes C.G.U.V..

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Article 7 : Propriété intellectuelle

La structure générale du site PITETPIT.fr, l’application KIOSQUE, les textes, graphiques, images, sons et les vidéos, sont la propriété de Pit&Pit ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site PITETPIT.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Pit&Pit est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Pit&Pit concède à l’abonné et/ou visiteur du site pitetpif.fr aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter.

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Article 8 : Responsabilité

En tant que simple éditeur du service, le site Pit&Pit ne peut garantir la qualité du réseau internet ni son accès et ne peut garantir l’absence d’interruption du service propre au réseau internet.

En conséquence, Pit&Pit ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l’accès au site PITETPIT.fr, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du site PITETPIT.fr et des applications qui sont mis à disposition des abonnées sur le site PITETPIT.fr, de l’inaccessibilité temporaire ou définitive au site PITETPIT.fr, dès lors que ces problèmes sont liés au réseau internet sur lequel le site PITETPIT.fr n’a aucun contrôle.

Il incombe à l’abonné de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus. Pit&Pit ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’une intrusion et/ou contamination par des virus de son matériel résultant d’une faute, maladresse ou négligence de l’abonné. Pit&Pit ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l’abonné résultant d’une faute, maladresse ou négligence de l’abonné ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Plus généralement, Pit&Pit dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d’un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

En aucun cas Pit&Pit ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le service proposé s’avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’abonné.

Pit&Pit ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation fautive faite par l’abonné du site PITETPIT.fr ni de l’utilisation du compte de l’abonné faite par un tiers à qui l’abonné aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’abonné. L’abonné s’engage dans ces cas à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre Pit&Pit émanant d’un tiers.

Pit&Pit ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement dans la conservation et la confidentialité du mot de passe de l’abonné, ni de toute utilisation par un tiers à qui l’abonné aurait communiqué ses identifiants et son mot de passe ou qui aurait accédé à ses identifiants ou au compte de l’abonné suite à une faute, maladresse ou négligence de l’abonné.

L’abonné s’engage à ne pas utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d’un autre membre ou abonné.

Les informations et/ou documents figurant sur le site PITETPIT.fr et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’abonné assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Les informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Ou résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site PITETPIT.fr. Pit&Pit se réserve donc le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur le site PITETPIT.fr sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’abonné en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’abonné, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de Pit&Pit puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre Pit&Pit.

Pit&Pit ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le site PITETPIT.fr.

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Article 9 : Liens hypertextes

Le site PITETPIT.fr et le Kiosque peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site PITETPIT.fr ou le Kiosque. Ces liens hypertextes sortants mènent vers d’autres pages web dont Pit&Pit n’a aucun contrôle. Pit&Pit décline, de fait, toute responsabilités liées à ces pages web.

L’abonné s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

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Article 10 : Politique de protection des données à caractère personnel

Pit&Pit s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des Données, notamment de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données.

En accédant au site PITETPIT.fr et/ou à l’application Kiosque et/ou en utilisant un des services gratuit ou payants proposés par le site PITETPIT.fr, l’abonné accepte que ses données saisies lors de son inscription ou modifié par la suite soient collectées.

Lors de son inscription sur le site PITETPIT.fr, l’utilisateur fournit directement différentes données à au site PITETPIT.fr. Ces Données incluent notamment :

  • Des Données nécessaires pour la création de compte Utilisateur : adresse email
  • Des Données de personnalisation de compte Utilisateur : Nom Prénom, adresse postale
  • Données nécessaires à des fins de facturation (en cas de souscription à l’un des services payants), de gestion des transactions et de comptabilité : numéro de carte bancaire

=> Important : PitEtPit n’a pas accès aux données de carte bancaire qui sont stockées chez le prestataire de paiement  STRIPE.

  • Données de connexion et de navigation sur les services

Les données sont stockées chez deux fournisseurs de Pit&Pit :

  • L’hébergeur du site PITETPIT.fr :

Nom : 1&1 Internet SARL

Adresse postale : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109. 57201 Sarreguemines Cedex

Site : www.1and1.fr

  • La société gérant la solution de traitement des paiements en ligne :

Nom : Stripe 

Adresse postale : 510 Townsend Street

San Francisco, CA 94103, États-Unis

Site : https://stripe.com/fr/

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Article 11 : Modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

La durée des présentes C.G.U.V. est indéterminée. 

Pit&Pit se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes C.G.U.V. afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Pit&Pit informera chaque abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée sur le compte de l’abonné de toute modification des présentes C.G.U.V. au minimum un mois avant leur prise d’effet.

Dans l’hypothèse où l’abonné n’accepterait pas ces modifications, il sera libre de résilier son abonnement à partir de son compte sur le site PITETPIT.fr. comme indiqué à l’article 3.4. Cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement. A défaut de résiliation, les nouvelles C.G.U.V. seront dès lors applicables à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet des nouvelles C.G.U.V..

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Article 12 – Survivance et Indépendance des articles

12.1 Survivance

Les clauses déclarées comme survivantes après la fin du contrat, quelles que soient les modalités de cessation telles qu’arrivée du terme ou rupture contractuelle, continuent à s’appliquer jusqu’au terme de leur objet particulier. Il en est ainsi notamment des Article 7 (Propriété intellectuelle) et Article 8 (Responsabilité).

12.2 Indépendance des articles

Si l’une ou plusieurs des stipulations des présentes C.G.U.V. sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une disposition législative ou réglementaire et/ou à la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée, elle n’affectera en rien la validité des autres stipulations qui demeureront pleinement applicables et garderont toute leur force et leur portée.

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Article 13 : Droit applicable

Le présent site PITETPIT.fr ainsi que les modalités et conditions de son utilisation C.G.U.V. sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

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Toute réclamation relative à l’application des présentes C.G.U.V. devra être adressée à notRe email de contact contact@PITETPIT.fr afin qu’elle puisse être traitée dans les meilleurs délais.

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CNIL :
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 16 janvier 1978).
Pour l’exercer, adressez-vous à contact@PITETPIT.fr